président du conseil départemental

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. -

représentants des conseils régionaux ou des collectivités uniques des outre-mer, de la Polynésie française, des assemblées délibérantes des autres collectivités régies par l'article 74 de la Constitution eu du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

e) Mayotte

Titulaire

titulaire, désigné par le président du conseil départemental de Mayotte. c) Au titre du I (3o, d) de l'article D. 1443-36

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du I (3o, b) de l'article D. 1443-36

président du conseil départemental

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. -

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

e) Mayotte

Titulaire

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. ―

sénateurs

a) Titulaires